CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site de vente en ligne Micro-Nutrients-Market, 4 Chemin du Bois des Rogers 17810 Nieul-les-Saintes (France), enseigne commerciale déposée à l’INPI, appartient à la SARL AGRI-HOLDING.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévoient sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation expresse de notre part.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées par catégorie sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL Agri-Holding ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Micro-Nutrients-Market.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Pour le réapprovisionnement nous lui préciserons la date envisagée de livraison

Prix des produits

Notre site indique les prix en euros hors taxes plus les frais de port. La SARL Agri-Holding se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur le site Micro-Nutrients-Market.com mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Acceptation des commandes

Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Les conditions générales de ventes doivent être acceptées pour valider votre commande.

Livraison

Les détails de livraison et de transport prévus à la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Notre société n’est pas responsable des retards occasionnés par arrêt de force motrice, incendie, inondation, faits de grève ou de guerre, ainsi que par tous cas de force majeure.

Transport

Nous avons retenus deux transporteurs : EXAPAQ pour les colis inférieurs ou égales à 28kg et Schenker – Joyau

Paiement

Nos tarifs sont hors taxes (Exonération de TVA Art.2621 du Code général des Impôts). Nous demandons obligatoirement le numéro d’identification à la Taxe intra-Communautaire de l’acheteur qui doit être mentionné sur votre facture.

Les paiements doivent être effectués soit par paiement Paypal, ou carte bancaire ou virement bancaire à la commande. Nous ne livrons aucune marchandise avant le paiement intégral des produits et du transport.

Responsabilité

Notre responsabilité est expressément limitée à la revente en l’état des produits garantis par le fabricant dans leur conformité vis-à-vis de la loi, quel que soit leur conditionnement. Nous ne pouvons en conséquence être tenus pour responsables des conséquences de l’utilisation de ces produits. L’utilisateur étant maître de leur emploi. Nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens et non de résultats : l’acheteur reste entièrement responsable de l’utilisation des produits. L’attention de notre clientèle est attirée sur la nécessité :

- De n’utiliser les produits achetés que pour le ou les usages autorisés à la vente indiqués sur l’étiquette, tout détournement d’usage étant sanctionné pénalement.

- De s’assurer avant toute application que la marchandise livrée correspond à la commande.

Réclamations

Les réclamations concernant les livraisons ne peuvent être prises en considération que si elles sont faites dans les 14 jours après réception de la marchandise, si celle-ci se trouve dans son emballage d’origine, et si des réserves précises et motivées ont été faites par le destinataire, lors de la réception. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Juridiction

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité des défendeurs, sera de la compétence exclusive du siège social du vendeur (Tribunal de Commerce 17100 Saintes - France).

A Nieul-les-Saintes (France) le 22 octobre 2014.